Permis de construire Logement N° 03347819F0005

Permis de construire n° 03347819F0005 à Saint-Seurin-sur-l'Isle pour 132 m² de logement, 19 Rue Michel Montaigne

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2019

Dossier PC n° 03347819F0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 mars 2019 à Saint-Seurin-sur-l'Isle (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03347819F0005 porte sur un projet situé 19 Rue Michel Montaigne.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 721 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D2165, D2166, D2167. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Seurin-sur-l'Isle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 721 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2021. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2019

Achèvement (DAACT)

18/06/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
29/03/2019
Chantier (DOC)
05/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
18/06/2021

Localisation du projet à Saint-Seurin-sur-l'Isle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D2165 D2166 D2167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Seurin-sur-l'Isle Code postal 33660 Identifiant INSEE 33478
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03347819F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33478 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 721 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue Michel Montaigne, à Saint-Seurin-sur-l'Isle (33660).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 mars 2019, ouverture de chantier le 5 juillet 2019, achèvement déclaré le 18 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03347819F0005, déposé en mairie de Saint-Seurin-sur-l'Isle.

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