Permis de construire n° 03347813F0013 à Saint-Seurin-sur-l'Isle pour 103 m² de locaux, 31 rue de la Republique
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 3 octobre 2013
Dossier PC n° 03347813F0013
Demandeur
LA BOUCHERIE A LA CAMPAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03347813F0013 a fait l'objet d'une décision le 3 octobre 2013 à Saint-Seurin-sur-l'Isle (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 31 rue de la Republique. Le projet est porté par LA BOUCHERIE A LA CAMPAGNE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comportait une extension sans transformation. Sur un terrain de 606 m², le programme représentait 103 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/10/2013. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de.
Ce permis de construire vise la parcelle A 1071. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Republique, la base recense 20 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Seurin-sur-l'Isle. Le demandeur est associé dans le catalogue à 3 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois).
Décision
3 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
12 jours
Localisation du projet à Saint-Seurin-sur-l'Isle
Le dossier vise la parcelle cadastrale A 1071. Au total, 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Seurin-sur-l'Isle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Seurin-sur-l'Isle Code postal 33660 Identifiant INSEE 33478
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 606 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 103 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 291 m² à 394 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 291 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 394 m² |
| Total | 291 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 394 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 231 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 334 m² |
| Autres activités | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² |
| dont Entrepôt | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² |
| Total locaux | 291 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 394 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA BOUCHERIE A LA CAMPAGNE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Tizac de Lapouyade. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LA BOUCHERIE A LA CAMPAGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 489798959
- SIRET
- 48979895900032
- Code APE (NAF)
- 47.22Z - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- TIZAC DE LAPOUYADE (33620)
Autres dossiers de LA BOUCHERIE A LA CAMPAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03347813F0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33478 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 3 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle A 1071 à Saint-Seurin-sur-l'Isle (33660)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Republique à Saint-Seurin-sur-l'Isle (33660)
Les 4 plus récents des 20 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Republique depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.