Permis de construire Locaux N° 03347824F0024

Permis de construire n° 03347824F0024 à Saint-Seurin-sur-l'Isle pour 312 m² de locaux, 49 Rue De La Republique

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 février 2025

Dossier PC n° 03347824F0024

Demandeur

LVA HIBISCUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 49 Rue De La Republique, le permis de construire n° 03347824F0024 a été délivré le 26 février 2025 à Saint-Seurin-sur-l'Isle (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par LVA HIBISCUS.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 275 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A595, A1598. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Seurin-sur-l'Isle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 275 m²

Surface existante avant

312 m²

Surface créée

312 m²

Surface totale après

312 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Seurin-sur-l'Isle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A595 A1598

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Seurin-sur-l'Isle Code postal 33660 Identifiant INSEE 33478
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² -312 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²
Total 312 m² 0 m² 312 m² 0 m² 312 m² 0 m² 312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LVA HIBISCUS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
888183951
SIRET
88818395100027
Code APE (NAF)
87.30B - Hébergement social pour handicapés physiques
Localisation
SAINT-MEDARD-DE-GUIZIERES (33230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03347824F0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33478 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 275 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 49 Rue De La Republique, à Saint-Seurin-sur-l'Isle (33660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LVA HIBISCUS et accordé le 26 février 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03347824F0024, déposé en mairie de Saint-Seurin-sur-l'Isle.

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