Déclaration préalable Locaux N° 03347818F0041

Déclaration préalable n° 03347818F0041 à Saint-Seurin-sur-l'Isle pour 9 m² de locaux, 31 Rue De La Republique

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2018

Dossier DP n° 03347818F0041

Demandeur

LA BOUCHERIE A LA CAMPAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03347818F0041, accordée le 10 juillet 2018 à Saint-Seurin-sur-l'Isle (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 31 Rue De La Republique. LA BOUCHERIE A LA CAMPAGNE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 606 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1071. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Seurin-sur-l'Isle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

606 m²

Surface existante avant

291 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
10/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Seurin-sur-l'Isle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1071

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Seurin-sur-l'Isle Code postal 33660 Identifiant INSEE 33478
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 291 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 300 m²
Total 291 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 231 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 240 m²
Autres activités 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m²
dont Entrepôt 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m²
Total locaux 291 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA BOUCHERIE A LA CAMPAGNE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
489798959
SIRET
48979895900032
Code APE (NAF)
47.22Z - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2006
Localisation
TIZAC DE LAPOUYADE (33620)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03347818F0041
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33478 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 606 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 31 Rue De La Republique, à Saint-Seurin-sur-l'Isle (33660).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LA BOUCHERIE A LA CAMPAGNE et accordé le 10 juillet 2018.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03347818F0041, déposé en mairie de Saint-Seurin-sur-l'Isle.

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