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Permis de construire Mixte N° 03347722J0003

Permis de construire à Saint-Seurin-de-Cursac pour 3 193 m² de logement et locaux - 12 Routes Des Andiotes

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en individuel, pour 3 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 671 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Routes Des Andiotes, Saint-Seurin-de-Cursac (33390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AMETIS et accordé le 6 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 octobre 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 071 m² d'habitation et 122 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03347722J0003, instruit par la commune de Saint-Seurin-de-Cursac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2022

Dossier PC n° 03347722J0003

Demandeur

AMETIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03347722J0003, délivré le 6 octobre 2022 à Saint-Seurin-de-Cursac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 12 Routes Des Andiotes, Saint-Seurin-de-Cursac (33390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AMETIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 671 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 37 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 19 T3, 15 T4, 2 T5, dont 37 en locatif social. La surface se répartit entre 3 071 m² d'habitation et 122 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A138, A141, A142.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 671 m²

Surface créée

3 193 m²

Variation nette

+3 193 m²

Surface totale après

3 193 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/10/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Seurin-de-Cursac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A138 A141 A142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Seurin-de-Cursac Code postal 33390 Identifiant INSEE 33477
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	37 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	3 071 m²	3 071 m²	3 071 m²
Locaux	122 m²	122 m²	122 m²
Total	3 193 m²	3 193 m²	3 193 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	74 m²	74 m²	74 m²
Équipements publics	48 m²	48 m²	48 m²
Total locaux	122 m²	122 m²	122 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 2

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	37
Logements individuels	37
Individuels groupés	37

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	-	19	15	2	-	37
2,7 %	-	51,4 %	40,5 %	5,4 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	37

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMETIS

Voir les 146 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 442131322
SIRET: 44213132200046
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03347722J0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33477 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en individuel, pour 3 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 671 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Routes Des Andiotes, Saint-Seurin-de-Cursac (33390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AMETIS et accordé le 6 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 octobre 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 19 T3, 15 T4, 2 T5, dont 37 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 071 m² d'habitation et 122 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03347722J0003, instruit par la commune de Saint-Seurin-de-Cursac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Financement et aides

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