Permis de construire Logement N° 03347722J0001

Permis de construire n° 03347722J0001 à Saint-Seurin-de-Cursac pour 199 m² de logement, 49 Route De Saint Malo

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2022

Dossier PC n° 03347722J0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juillet 2022 à Saint-Seurin-de-Cursac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03347722J0001 porte sur un projet situé 49 Route De Saint Malo.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A94. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Seurin-de-Cursac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

240 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

199 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

199 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

5 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2022

Achèvement (DAACT)

10/08/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/07/2022
Chantier (DOC)
05/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/08/2023

Localisation du projet à Saint-Seurin-de-Cursac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Seurin-de-Cursac Code postal 33390 Identifiant INSEE 33477
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 71 m² 128 m² 0 m² 128 m² 71 m² 199 m²
Total 128 m² 71 m² 128 m² 0 m² 128 m² 71 m² 199 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 - - - 4
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EYSINES (33320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03347722J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33477 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 49 Route De Saint Malo, à Saint-Seurin-de-Cursac (33390).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 juillet 2022, ouverture de chantier le 5 novembre 2022, achèvement déclaré le 10 août 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03347722J0001, déposé en mairie de Saint-Seurin-de-Cursac.

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