Le permis de construire n° 03347614S0005, délivré le 12 août 2014 à Saint-Seurin-de-Cadourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 15 rue du Villa.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 2 250 m², le programme représente 112 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle B 861, B 1808, B 1806. La voie, rue du Villa, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Seurin-de-Cadourne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 250 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

12/08/2014

Autorisation

12/08/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Seurin-de-Cadourne

Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Seurin-de-Cadourne.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 861 B 1808 B 1806

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Seurin-de-Cadourne Code postal 33180 Identifiant INSEE 33476
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 250 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 112 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	112 m²	0 m²	0 m²	0 m²	112 m²	112 m²
Total	0 m²	112 m²	0 m²	0 m²	0 m²	112 m²	112 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-SEURIN-DE-CADOURNE (33180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03347614S0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33476 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 août 2014
Date de dépôt	12/08/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue du Villa à Saint-Seurin-de-Cadourne (33180)

L’autre dossier recensé rue du Villa depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°03347621S0001 Logement Commencé

rue du Villa

Saint-Seurin-de-Cadourne (33180)

Nouvelle construction

28/05/2021 92 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Seurin-de-Cadourne

PC n°03347614S0002 Logement Autorisé

14Bis Rue de Verdun

Saint-Seurin-de-Cadourne (33180)

Nouvelle construction

24 avr. 2014 206 m² SDP

PC n°03347613S0004 Locaux Autorisé

La Marechale

Saint-Seurin-de-Cadourne (33180)

Nouvelle construction

28 avr. 2014 30 m² SDP

PC n°03347614S0006 Logement Commencé

1 rue de Quimper

Saint-Seurin-de-Cadourne (33180)

Nouvelle construction

15 juil. 2014 131 m² SDP

DP n°03347614S0005 Locaux Autorisé

Doyac

Saint-Seurin-de-Cadourne (33180)

Nouvelle construction

07 nov. 2014 8 m² SDP ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

PC n°03347615S0001 Locaux Terminé

3 rue des Cassaillons Chateau Moulin de Blanchon

Saint-Seurin-de-Cadourne (33180)

Extension sans transformation

30 juin 2015 293 m² SDP EARL DES VIGNOBLES NEGRIER H. ET FILS

PC n°03347615S0002 Logement Commencé

rue du 19 Mars 1962

Saint-Seurin-de-Cadourne (33180)

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18 août 2015 91 m² SDP

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