Permis de construire Mixte N° 03346623F0007

Permis de construire n° 03346623F0007 à Saint-Quentin-de-Baron pour 1 044 m² de logement et locaux, Route De L'entre Deux Mers

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 février 2024

Dossier PC n° 03346623F0007

Demandeur

LA REMISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03346623F0007, délivré le 10 février 2024 à Saint-Quentin-de-Baron (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Route De L'entre Deux Mers. LA REMISE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 044 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 626 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T3 et 3 T4. La surface se répartit entre 759 m² d'habitation et 285 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO489. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin-de-Baron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

11 626 m²

Surface créée

1 044 m²

Variation nette

+1 044 m²

Surface totale après

1 044 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
10/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Quentin-de-Baron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO489

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Quentin-de-Baron Code postal 33750 Identifiant INSEE 33466
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 759 m² 0 m² 0 m² 0 m² 759 m² 759 m²
Locaux 0 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²
Total 0 m² 1 044 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 044 m² 1 044 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²
Total locaux 0 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 7 3 - - 10
- - 70,0 % 30,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA REMISE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
952376754
SIRET
95237675400018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
BRUGES (33520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03346623F0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33466 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 1 044 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 626 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De L'entre Deux Mers, à Saint-Quentin-de-Baron (33750).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LA REMISE et accordé le 10 février 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T3 et 3 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 759 m² d'habitation et 285 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03346623F0007, déposé en mairie de Saint-Quentin-de-Baron.

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