Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03346624F0002

Permis d'aménager à Saint-Quentin-de-Baron pour 11 626 m² de terrain - Route De L'entre Deux Mers

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 février 2025

Dossier PA n° 03346624F0002

Demandeur

SILAB

Cette page présente le permis d'aménager n° 03346624F0002, délivré le 20 février 2025 à Saint-Quentin-de-Baron (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De L'entre Deux Mers, Saint-Quentin-de-Baron (33750). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SILAB. L'opération concerne un terrain de 11 626 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AO489.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2025

Surface du terrain

11 626 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2026.

Autorisation

20 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2025

Achèvement (DAACT)

19/01/2026

Délai autorisation - chantier

6 mois 16 jours

Durée du chantier

4 mois 14 jours

Délai total

10 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
20/02/2025
Chantier (DOC)
05/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
19/01/2026

Localisation du projet à Saint-Quentin-de-Baron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO489

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Quentin-de-Baron Code postal 33750 Identifiant INSEE 33466
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 11 626 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
818422131
SIRET
81842213100032
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
CENON (33150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03346624F0002
Code commune INSEE 33466 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 626 m², situé Route De L'entre Deux Mers, Saint-Quentin-de-Baron (33750).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par SILAB et autorisé le 20 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2025, ouverture de chantier le 5 septembre 2025, achèvement déclaré le 19 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03346624F0002, instruit par la commune de Saint-Quentin-de-Baron.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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