Permis de construire Locaux N° 03346624F0013

Permis de construire n° 03346624F0013 à Saint-Quentin-de-Baron pour 76 m² de locaux, 2 Lieu Dit Balestard

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2025

Dossier PC n° 03346624F0013

Demandeur

MEADOMUS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Quentin-de-Baron (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03346624F0013 a été délivré le 10 janvier 2025, pour un projet situé 2 Lieu Dit Balestard. Le dossier a été déposé par MEADOMUS.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 793 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD330, AD370, AD373. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin-de-Baron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 793 m²

Surface existante avant

566 m²

Surface créée

76 m²

Surface totale après

566 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Quentin-de-Baron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD330 AD370 AD373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Quentin-de-Baron Code postal 33750 Identifiant INSEE 33466
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 566 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 566 m²
Total 566 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 566 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 490 m² 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 76 m² 566 m²
dont Hôtels 490 m² 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 76 m² 566 m²
Équipements publics 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² -76 m² 0 m²
Total locaux 566 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 566 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEADOMUS

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
837702331
SIRET
83770233100039
Code APE (NAF)
68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Localisation
HYERES (83400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03346624F0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33466 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 793 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Lieu Dit Balestard, à Saint-Quentin-de-Baron (33750).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MEADOMUS et accordé le 10 janvier 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03346624F0013, déposé en mairie de Saint-Quentin-de-Baron.

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