Permis de construire n° 03346520P0004 à Saint-Pierre-de-Mons pour 257 m² de locaux, Lieu-Dit Menauchon
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2020
Dossier PC n° 03346520P0004
Demandeur
VIGNOBLES BOUDAT CIGANA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 septembre 2020 à Saint-Pierre-de-Mons (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03346520P0004 porte sur un projet situé Lieu-Dit Menauchon. Le demandeur déclaré est VIGNOBLES BOUDAT CIGANA.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 197 466 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 257 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C447, C536, C460. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-de-Mons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Mons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Menauchon
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-de-Mons Code postal 33210 Identifiant INSEE 33465
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² |
| Locaux | 1 318 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 1 575 m² |
| Total | 1 708 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 1 965 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 318 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 1 575 m² |
| Total locaux | 1 318 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 1 575 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIGNOBLES BOUDAT CIGANA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 404305898
- SIRET
- 40430589800011
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- MOURENS (33410)
Autres dossiers de VIGNOBLES BOUDAT CIGANA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03346520P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33465 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |