Permis de construire n° 03329916W0004 à Mourens pour 1 007 m² de locaux, Chateau De Viaut
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 février 2017
Dossier PC n° 03329916W0004
Demandeur
VIGNOBLES BOUDAT CIGANA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03329916W0004 a été délivré le 17 février 2017 à Mourens (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chateau De Viaut. Le projet est porté par VIGNOBLES BOUDAT CIGANA.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 007 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 007 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB48, ZB47, ZB46. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mourens est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Mourens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chateau De Viaut
Territoires administratifs
- Commune
- Mourens Code postal 33410 Identifiant INSEE 33299
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 185 m² | 1 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 007 m² | 4 192 m² |
| Total | 3 185 m² | 1 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 007 m² | 4 192 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 185 m² | 1 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 007 m² | 4 192 m² |
| Total locaux | 3 185 m² | 1 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 007 m² | 4 192 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIGNOBLES BOUDAT CIGANA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 404305898
- SIRET
- 40430589800011
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- MOURENS (33410)
Autres dossiers de VIGNOBLES BOUDAT CIGANA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03329916W0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |