Permis de construire Locaux N° 03346520P0005

Permis de construire n° 03346520P0005 à Saint-Pierre-de-Mons pour 406 m² de locaux, Les Marroniers - Chateau Toumilon

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2020

Dossier PC n° 03346520P0005

Demandeur

TOUMILON WINES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 septembre 2020 à Saint-Pierre-de-Mons (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03346520P0005 porte sur un projet situé Les Marroniers - Chateau Toumilon. Le dossier a été déposé par TOUMILON WINES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 406 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 406 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A440. Ce dossier fait partie des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-de-Mons.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

843 m²

Surface créée

406 m²

Variation nette

+406 m²

Surface totale après

1 249 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2021. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2021

Achèvement (DAACT)

01/07/2021

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

3 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/07/2021
Autorisation
15/09/2020
Chantier (DOC)
01/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2021

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Mons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Marroniers - Chateau Toumilon

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-de-Mons Code postal 33210 Identifiant INSEE 33465
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 843 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 1 249 m²
Total 843 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 1 249 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 843 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 1 249 m²
Total locaux 843 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 1 249 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOUMILON WINES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
821919149
SIRET
82191914900012
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
ST PIERRE DE MONS (33210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03346520P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33465 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 septembre 2020
Date de dépôt 01/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 406 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Marroniers - Chateau Toumilon, à Saint-Pierre-de-Mons (33210).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par TOUMILON WINES et accordée le 15 septembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2020, ouverture de chantier le 1 avril 2021, achèvement déclaré le 1 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03346520P0005, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Mons.

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