Permis de construire Logement N° 03345122W0002

Permis de construire n° 03345122W0002 à Saint-Michel-de-Fronsac pour 448 m² de logement, Ld Bardineau

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2022

Dossier PC n° 03345122W0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 septembre 2022 à Saint-Michel-de-Fronsac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03345122W0002 porte sur un projet situé Ld Bardineau.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 175 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C117, C478, C468. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-de-Fronsac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 175 m²

Surface existante avant

448 m²

Surface créée

448 m²

Surface totale après

448 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2023. Le chantier a été mené en près de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

24 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2022

Achèvement (DAACT)

29/08/2023

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
24/09/2022
Chantier (DOC)
11/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
29/08/2023

Localisation du projet à Saint-Michel-de-Fronsac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C117 C478 C468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Michel-de-Fronsac Code postal 33126 Identifiant INSEE 33451
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 448 m² 0 m² 448 m² 0 m² 448 m² 0 m² 448 m²
Total 448 m² 0 m² 448 m² 0 m² 448 m² 0 m² 448 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MICHEL-DE-FRONSAC (33126)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03345122W0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33451 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 175 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ld Bardineau, à Saint-Michel-de-Fronsac (33126).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 septembre 2022, ouverture de chantier le 11 octobre 2022, achèvement déclaré le 29 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03345122W0002, déposé en mairie de Saint-Michel-de-Fronsac.

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