Permis de construire Logement N° 03345122W0003

Permis de construire n° 03345122W0003 à Saint-Michel-de-Fronsac pour 448 m² de logement, Ld Bardineau

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2022

Dossier PC n° 03345122W0003

Demandeur

TEXIER TRAVERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ld Bardineau, le permis de construire n° 03345122W0003 a été délivré le 30 septembre 2022 à Saint-Michel-de-Fronsac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est TEXIER TRAVERS.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 175 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C117, C478, C468. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-de-Fronsac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 175 m²

Surface existante avant

448 m²

Surface créée

448 m²

Surface totale après

448 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Michel-de-Fronsac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C117 C478 C468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Michel-de-Fronsac Code postal 33126 Identifiant INSEE 33451
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 448 m² 0 m² 448 m² 0 m² 448 m² 0 m² 448 m²
Total 448 m² 0 m² 448 m² 0 m² 448 m² 0 m² 448 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TEXIER TRAVERS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
829561448
SIRET
82956144800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
SAINT-MICHEL-DE-FRONSAC (33126)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03345122W0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33451 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 175 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld Bardineau, à Saint-Michel-de-Fronsac (33126).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TEXIER TRAVERS et accordée le 30 septembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03345122W0003, déposé en mairie de Saint-Michel-de-Fronsac.

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