Permis de construire n° 03345120W0001 à Saint-Michel-de-Fronsac pour 361 m² de logement, Ld Naudin
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2020
Dossier PC n° 03345120W0001
Demandeur
TEXIER TRAVERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 octobre 2020 à Saint-Michel-de-Fronsac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03345120W0001 porte sur un projet situé Ld Naudin. Le demandeur déclaré est TEXIER TRAVERS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 430 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B429, B430. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-de-Fronsac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
27 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2020
Achèvement (DAACT)
11/06/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Michel-de-Fronsac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel-de-Fronsac Code postal 33126 Identifiant INSEE 33451
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 30 m² | 361 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 331 m² | 361 m² |
| Total | 30 m² | 361 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 331 m² | 361 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 2 | - | - | 4 |
| - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TEXIER TRAVERS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 829561448
- SIRET
- 82956144800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- FRONSAC (33126)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03345120W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |