Permis de construire Logement N° 03345119W0007

Permis de construire n° 03345119W0007 à Saint-Michel-de-Fronsac pour 125 m² de logement, Rd 67 Franc Carney

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 3 février 2020

Dossier PC n° 03345119W0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03345119W0007 a fait l'objet d'une décision le 3 février 2020 à Saint-Michel-de-Fronsac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rd 67 Franc Carney.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B551, B698B. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-de-Fronsac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Michel-de-Fronsac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B551 B698B

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Franc Carney

Territoires administratifs

Commune
Saint-Michel-de-Fronsac Code postal 33126 Identifiant INSEE 33451
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MICHEL-DE-FRONSAC (33126)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03345119W0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33451 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 3 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 125 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rd 67 Franc Carney, à Saint-Michel-de-Fronsac (33126).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 3 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03345119W0007, déposé en mairie de Saint-Michel-de-Fronsac.

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