Retour aux autorisations de Saint-Michel-de-Fronsac

Permis de construire Logement N° 03345119W0001

Permis de construire à Saint-Michel-de-Fronsac pour 187 m² de logement - Queyreau Est

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 187 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Queyreau Est, Saint-Michel-de-Fronsac (33126).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BRIZARD et accordé le 26 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2019, ouverture de chantier le 1 mai 2019, achèvement déclaré le 4 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03345119W0001, instruit par la commune de Saint-Michel-de-Fronsac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2019

Dossier PC n° 03345119W0001

Demandeur

SCI BRIZARD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03345119W0001, délivré le 26 avril 2019 à Saint-Michel-de-Fronsac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Queyreau Est, Saint-Michel-de-Fronsac (33126). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BRIZARD. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 187 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B625.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

212 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

-25 m²

Surface totale après

187 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2020.

Autorisation

26 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2019

Achèvement (DAACT)

04/09/2020

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/04/2019

Chantier (DOC)

01/05/2019

Achèvement (DAACT)

04/09/2020

Localisation du projet à Saint-Michel-de-Fronsac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B625

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Queyreau Est

Territoire administratif

Commune: Saint-Michel-de-Fronsac Code postal 33126 Identifiant INSEE 33451
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	212 m²	0 m²	187 m²	25 m²	187 m²	0 m²	187 m²
Total	212 m²	0 m²	187 m²	25 m²	187 m²	0 m²	187 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BRIZARD

Voir les 8 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 750025488
SIRET: 75002548800016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VERAC (33240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03345119W0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33451 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 187 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Queyreau Est, Saint-Michel-de-Fronsac (33126).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BRIZARD et accordé le 26 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2019, ouverture de chantier le 1 mai 2019, achèvement déclaré le 4 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03345119W0001, instruit par la commune de Saint-Michel-de-Fronsac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Michel-de-Fronsac

PC n°03345125W0003 Logement Autorisé

1 Ld Moulin Haut

Saint-Michel-de-Fronsac (33126)

Transformation avec extension

22 sept. 2025 217 m² SDP SCI DU MOULIN

PC n°03345123W0001 Logement Terminé

Ld Belloy

Saint-Michel-de-Fronsac (33126)

Nouvelle construction

10 mars 2023 95 m² SDP

PC n°03345122W0005 Logement Terminé

Ld Belloy

Saint-Michel-de-Fronsac (33126)

Nouvelle construction

18 déc. 2022 305 m² SDP FLORENT VERGNE INVESTISSEMENT

PC n°03345122W0003 Logement Autorisé

Ld Bardineau

Saint-Michel-de-Fronsac (33126)

Transformation sans extension

30 sept. 2022 448 m² SDP TEXIER TRAVERS

PC n°03345122W0002 Logement Terminé

Ld Bardineau

Saint-Michel-de-Fronsac (33126)

Transformation sans extension

24 sept. 2022 448 m² SDP

PC n°03345121W0001 Logement Commencé

3 Ld Queyreau Ouest

Saint-Michel-de-Fronsac (33126)

Nouvelle construction

25 févr. 2021 197 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Michel-de-Fronsac

Permis d'aménager à Saint-Michel-de-Fronsac

1 autorisation

Permis de démolir à Saint-Michel-de-Fronsac

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Michel-de-Fronsac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Michel-de-Fronsac

Autres types d'autorisations à Saint-Michel-de-Fronsac

Caractéristiques du projet