Permis de construire Locaux N° 03344820P0018

Permis de construire à Saint-Médard-d'Eyrans pour 1 899 m² de locaux - Z.a. Du Bedat

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 8 janvier 2021 · Dossier PC n° 03344820P0018 · Demandeur : AUTAA Aquitaine Immo

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03344820P0018, délivré le 8 janvier 2021 à Saint-Médard-d'Eyrans (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Z.a. Du Bedat, Saint-Médard-d'Eyrans (33650). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AUTAA Aquitaine Immo. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 899 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 735 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 398 m² de artisanat.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A2610, A2613, A2616.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
08/01/2021
Surface du terrain
10 735 m²
Surface existante avant
1 501 m²
Surface créée
710 m²
Variation nette
+398 m²
Surface totale après
1 899 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
8 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 jours
Dépôt
01/06/2020
Autorisation
08/01/2021
3
Chantier (DOC)
11/01/2021
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Médard-d'Eyrans

Adresse
Z.a. Du Bedat, Saint-Médard-d'Eyrans (33650)
Code postal
33650
Département
Parcelles cadastrales
A2610, A2613, A2616
Code INSEE
33448

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Artisanat
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Artisanat
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 501 m² 398 m² 312 m² 0 m² 312 m² 398 m² 1 899 m²
Total 1 501 m² 398 m² 312 m² 0 m² 312 m² 398 m² 1 899 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 87 m² 0 m² 141 m² 0 m² 87 m² 54 m² 141 m²
Artisanat 356 m² 398 m² 87 m² 0 m² 225 m² 260 m² 616 m²
Entrepôts 1 058 m² 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 84 m² 1 142 m²
Total locaux 1 501 m² 398 m² 312 m² 0 m² 312 m² 398 m² 1 899 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
AUTAA Aquitaine Immo
Catégorie
Non renseignée
SIREN
852294958
SIRET
85229495800016
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
ARTIX (64170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03344820P0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33448 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 8 janvier 2021
Premier enregistrement (DPC) 2020-06
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 899 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 735 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Z.a. Du Bedat, Saint-Médard-d'Eyrans (33650).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 janvier 2021, ouverture de chantier le 11 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03344820P0018, instruit par la commune de Saint-Médard-d'Eyrans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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