Permis de construire Locaux N° 03344817P0039

Permis de construire n° 03344817P0039 à Saint-Médard-d'Eyrans pour 940 m² de locaux, Z.a. Du Bedat

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 17 octobre 2017

Dossier PC n° 03344817P0039

Demandeur

SCI BORDEAUX NORD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03344817P0039, ayant fait l'objet d'une décision le 17 octobre 2017 à Saint-Médard-d'Eyrans (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Z.a. Du Bedat. Le dossier a été déposé par SCI BORDEAUX NORD.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 113 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 940 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A2461. Ce dossier s'inscrit parmi les 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Médard-d'Eyrans.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 113 m²

Surface existante avant

1 009 m²

Surface créée

940 m²

Variation nette

+940 m²

Surface totale après

1 949 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Médard-d'Eyrans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Médard-d'Eyrans Code postal 33650 Identifiant INSEE 33448
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 009 m² 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 940 m² 1 949 m²
Total 1 009 m² 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 940 m² 1 949 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 009 m² 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 940 m² 1 949 m²
Total locaux 1 009 m² 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 940 m² 1 949 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BORDEAUX NORD

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
480544998
SIRET
48054499800028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2005
Localisation
MORANGIS (91420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03344817P0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33448 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 17 octobre 2017
Date de dépôt 12/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 113 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Z.a. Du Bedat, à Saint-Médard-d'Eyrans (33650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BORDEAUX NORD ; la décision est intervenue le 17 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 17 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03344817P0039, déposé en mairie de Saint-Médard-d'Eyrans.

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