Permis de construire n° 03344816P0010 à Saint-Médard-d'Eyrans pour 520 m² de locaux, Z.a. Du Bedat
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 4 juillet 2016
Dossier PC n° 03344816P0010
Demandeur
SCI BORDEAUX NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Médard-d'Eyrans (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03344816P0010 a fait l'objet d'une décision le 4 juillet 2016, pour un projet situé Z.a. Du Bedat. Le demandeur déclaré est SCI BORDEAUX NORD.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 349 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 520 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A2461. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Médard-d'Eyrans.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Médard-d'Eyrans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Médard-d'Eyrans Code postal 33650 Identifiant INSEE 33448
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 009 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 1 529 m² |
| Total | 1 009 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 1 529 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 009 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 1 529 m² |
| Total locaux | 1 009 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 1 529 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BORDEAUX NORD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 480544998
- SIRET
- 48054499800028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MORANGIS (91420)
Autres dossiers de SCI BORDEAUX NORD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03344816P0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33448 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 4 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |