Permis de construire Mixte N° 03344815P0026

Permis de construire à Saint-Médard-d'Eyrans pour 1 112 m² de logement et locaux - L Artigue

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2016

Dossier PC n° 03344815P0026

Demandeur

SCEA CHATEAU D EYRAN

Cette page présente le permis de construire n° 03344815P0026, délivré le 18 janvier 2016 à Saint-Médard-d'Eyrans (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé L Artigue, Saint-Médard-d'Eyrans (33650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA CHATEAU D EYRAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 369 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 132 m² d'habitation et 980 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B655, B658.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

93 369 m²

Surface créée

1 112 m²

Variation nette

+1 112 m²

Surface totale après

1 112 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/01/2016
3
Chantier (DOC)
01/06/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Médard-d'Eyrans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B655 B658

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Médard-d'Eyrans Code postal 33650 Identifiant INSEE 33448
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Locaux 0 m² 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 980 m² 980 m²
Total 0 m² 1 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 112 m² 1 112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 980 m² 980 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA CHATEAU D EYRAN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
330771973
SIRET
33077197300014
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
ST MEDARD D EYRANS (33650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03344815P0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33448 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 369 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe L Artigue, Saint-Médard-d'Eyrans (33650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA CHATEAU D EYRAN et accordé le 18 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 janvier 2016, ouverture de chantier le 1 juin 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 132 m² d'habitation et 980 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03344815P0026, instruit par la commune de Saint-Médard-d'Eyrans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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