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Permis de construire Locaux N° 03344820P0042

Permis de construire à Saint-Médard-d'Eyrans pour 437 m² de locaux - 20 Avenue Du Sable D'exper

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 600 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Avenue Du Sable D'exper, Saint-Médard-d'Eyrans (33650).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA CHATEAU D EYRAN et accordé le 15 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2021, ouverture de chantier le 15 août 2021, achèvement déclaré le 30 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03344820P0042, instruit par la commune de Saint-Médard-d'Eyrans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2021

Dossier PC n° 03344820P0042

Demandeur

SCEA CHATEAU D EYRAN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03344820P0042, délivré le 15 mars 2021 à Saint-Médard-d'Eyrans (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 20 Avenue Du Sable D'exper, Saint-Médard-d'Eyrans (33650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA CHATEAU D EYRAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 437 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1651, B1653.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 600 m²

Surface existante avant

1 112 m²

Surface créée

437 m²

Variation nette

+437 m²

Surface totale après

1 549 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2022.

Autorisation

15 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/08/2021

Achèvement (DAACT)

30/04/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

8 mois 15 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/03/2021

Chantier (DOC)

15/08/2021

Achèvement (DAACT)

30/04/2022

Localisation du projet à Saint-Médard-d'Eyrans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1651 B1653

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Médard-d'Eyrans Code postal 33650 Identifiant INSEE 33448
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	132 m²	0 m²	0 m²	132 m²
Locaux	980 m²	437 m²	437 m²	1 417 m²
Total	1 112 m²	437 m²	437 m²	1 549 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	980 m²	437 m²	0 m²	0 m²	0 m²	437 m²	1 417 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA CHATEAU D EYRAN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 330771973
SIRET: 33077197300014
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: ST MEDARD D EYRANS (33650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03344820P0042
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33448 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 600 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Avenue Du Sable D'exper, Saint-Médard-d'Eyrans (33650).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA CHATEAU D EYRAN et accordé le 15 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2021, ouverture de chantier le 15 août 2021, achèvement déclaré le 30 avril 2022).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03344820P0042, instruit par la commune de Saint-Médard-d'Eyrans.

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