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Permis de construire Locaux N° 03344815P0027

Permis de construire à Saint-Médard-d'Eyrans pour 1 070 m² de locaux - 9003 Chateau De La Prade

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 070 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 138 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9003 Chateau De La Prade, Saint-Médard-d'Eyrans (33650).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JENAROMA et accordé le 18 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 janvier 2016, ouverture de chantier le 5 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03344815P0027, instruit par la commune de Saint-Médard-d'Eyrans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2016

Dossier PC n° 03344815P0027

Demandeur

JENAROMA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03344815P0027, délivré le 18 janvier 2016 à Saint-Médard-d'Eyrans (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9003 Chateau De La Prade, Saint-Médard-d'Eyrans (33650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JENAROMA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 070 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 138 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 186 m² en bureaux, 186 m² en commerce et services, 698 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1121, B1143.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 138 m²

Surface existante avant

1 389 m²

Surface créée

1 070 m²

Variation nette

+1 070 m²

Surface totale après

2 459 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/01/2016

Chantier (DOC)

05/05/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Médard-d'Eyrans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1121 B1143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Médard-d'Eyrans Code postal 33650 Identifiant INSEE 33448
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 389 m²	1 070 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 070 m²	2 459 m²
Total	1 389 m²	1 070 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 070 m²	2 459 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	423 m²	186 m²	186 m²	609 m²
Commerce et services	0 m²	186 m²	186 m²	186 m²
Entrepôt	966 m²	698 m²	698 m²	1 664 m²
Total locaux	1 389 m²	1 070 m²	1 070 m²	2 459 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JENAROMA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 531136695
SIRET: 53113669500032
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ARVEYRES (33500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03344815P0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33448 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 070 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 138 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9003 Chateau De La Prade, Saint-Médard-d'Eyrans (33650).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JENAROMA et accordé le 18 janvier 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 janvier 2016, ouverture de chantier le 5 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03344815P0027, instruit par la commune de Saint-Médard-d'Eyrans.

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