Permis de construire Logement N° 03344724F0003

Permis de construire à Saint-Médard-de-Guizières pour 3 014 m² de logement - 148 Rue De La Republique

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 4 juin 2024 · Dossier PC n° 03344724F0003 · Demandeur : HOMAYA

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03344724F0003, délivré le 4 juin 2024 à Saint-Médard-de-Guizières (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 148 Rue De La Republique, Saint-Médard-de-Guizières (33230). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HOMAYA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 014 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 209 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 42 logements, dont 18 individuels et 24 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T2, 27 T3, 12 T4, dont 42 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E37, E38, E39.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
04/06/2024
Surface du terrain
25 209 m²
Surface créée
3 014 m²
Variation nette
+3 014 m²
Surface totale après
3 014 m²
Destination
Logement
Logements créés
42
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
4 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/03/2024
2
Autorisation
04/06/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Médard-de-Guizières

Adresse
148 Rue De La Republique, Saint-Médard-de-Guizières (33230)
Code postal
33230
Département
Parcelles cadastrales
E37, E38, E39
Code INSEE
33447

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 014 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 014 m² 3 014 m²
Total 0 m² 3 014 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 014 m² 3 014 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements individuels 18
Logements collectifs 24
Individuels groupés 18
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 27 12 - - 42
- 7,1 % 64,3 % 28,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 42

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
HOMAYA
Catégorie
Pros de la construction
Catégorie juridique
5710
SIREN
952324374
SIRET
95232437400018
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
CASTELNAU LE LEZ (34170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03344724F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33447 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 4 juin 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-03
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements (18 individuels, 24 collectifs), pour 3 014 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 209 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 148 Rue De La Republique, Saint-Médard-de-Guizières (33230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 42 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03344724F0003, instruit par la commune de Saint-Médard-de-Guizières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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