Permis de construire Logement N° 03344613P0001

Permis de construire n° 03344613P0001 à Saint-Martin-du-Puy pour 56 m² de logement, Ld Le Bourg

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2013

Dossier PC n° 03344613P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03344613P0001, délivré le 19 avril 2013 à Saint-Martin-du-Puy (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Ld Le Bourg.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 56 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 266 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/08/2013, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 439. La base compte un autre dossier pour la même voie, Ld Le Bourg, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 9 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-du-Puy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 266 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

178 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Autorisation

19 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/08/2013
Autorisation
19/04/2013
3
Chantier (DOC)
01/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-du-Puy

Le dossier vise la parcelle cadastrale B 439. Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-du-Puy.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-du-Puy Code postal 33540 Identifiant INSEE 33446
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 4 266 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 56 m² à construire.

La surface de plancher passe de 122 m² à 178 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 122 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 178 m²
Total 122 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 178 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIN-DU-PUY (33540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03344613P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33446 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 avril 2013
Date de dépôt 01/08/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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