Déclaration préalable n° 03344617W0003 à Saint-Martin-du-Puy pour 15 m² de locaux, l'Hermitage
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2017
Dossier DP n° 03344617W0003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN DU PUY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03344617W0003, accordée le 28 juillet 2017 à Saint-Martin-du-Puy (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé l'Hermitage. COMMUNE DE SAINT MARTIN DU PUY porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le programme représente 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Gironde, ce délai est plus court que leur médiane de environ 11 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZH 579. Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-du-Puy. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2017.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2017.
L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois).
Autorisation
28 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-du-Puy
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZH 579. Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-du-Puy.
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Hermitage
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-du-Puy Code postal 33540 Identifiant INSEE 33446
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.
La surface de plancher passe de 305 m² à 320 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 305 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 320 m² |
| Total | 305 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 320 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 305 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 320 m² |
| Total locaux | 305 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 320 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MARTIN DU PUY, dont l'adresse déclarée est à Saint-Martin-du-Puy. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN DU PUY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213304462
- SIRET
- 21330446200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DU-PUY (33540)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MARTIN DU PUY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03344617W0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33446 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |