Déclaration préalable n° 03344617W0003 à Saint-Martin-du-Puy pour 15 m² de locaux, L Hermitage
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2017
Dossier DP n° 03344617W0003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN DU PUY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03344617W0003, accordée le 28 juillet 2017 à Saint-Martin-du-Puy (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé L Hermitage. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT MARTIN DU PUY.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH579. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-du-Puy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-du-Puy
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Hermitage
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-du-Puy Code postal 33540 Identifiant INSEE 33446
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 305 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 320 m² |
| Total | 305 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 320 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 305 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 320 m² |
| Total locaux | 305 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 320 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN DU PUY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213304462
- SIRET
- 21330446200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DU-PUY (33540)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MARTIN DU PUY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03344617W0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33446 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |