Permis de construire Logement N° 03344216W0002

Permis de construire n° 03344216W0002 à Saint-Martin-de-Laye pour 107 m² de logement, Galostre

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 22 novembre 2016

Dossier PC n° 03344216W0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Galostre, le permis de construire n° 03344216W0002 a fait l'objet d'une décision le 22 novembre 2016 à Saint-Martin-de-Laye (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 051 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est WB138. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Laye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 051 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Laye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WB138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-Laye Code postal 33910 Identifiant INSEE 33442
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GALGON (33133)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03344216W0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33442 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 22 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 051 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Galostre, à Saint-Martin-de-Laye (33910).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 22 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03344216W0002, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Laye.

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