Déclaration préalable n° 03344215W0010 à Saint-Martin-de-Laye pour 914 m² de locaux, 1 Imp Merlet
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2016
Dossier DP n° 03344215W0010
Demandeur
COMITE ETUDE INFORMATION DROGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03344215W0010 a été accordée le 18 janvier 2016 à Saint-Martin-de-Laye (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Imp Merlet. Le dossier a été déposé par COMITE ETUDE INFORMATION DROGUE.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 530 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WB12. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Laye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Laye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Laye Code postal 33910 Identifiant INSEE 33442
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 432 m² | 0 m² | 914 m² | 0 m² | 914 m² | 0 m² | 1 432 m² |
| Total | 1 432 m² | 0 m² | 914 m² | 0 m² | 914 m² | 0 m² | 1 432 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 914 m² | -914 m² | 518 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 914 m² | 0 m² | 0 m² | 914 m² | 914 m² |
| Total locaux | 1 432 m² | 0 m² | 914 m² | 0 m² | 914 m² | 0 m² | 1 432 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMITE ETUDE INFORMATION DROGUE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 312410566
- SIRET
- 31241056600011
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Autres dossiers de COMITE ETUDE INFORMATION DROGUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03344215W0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33442 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |