Déclaration préalable Locaux N° 03344215W0010

Déclaration préalable à Saint-Martin-de-Laye pour 914 m² de locaux - 1 Imp Merlet

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2016

Dossier DP n° 03344215W0010

Demandeur

COMITE ETUDE INFORMATION DROGUE

Cette page présente la déclaration préalable n° 03344215W0010, accordée le 18 janvier 2016 à Saint-Martin-de-Laye (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Imp Merlet, Saint-Martin-de-Laye (33910). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMITE ETUDE INFORMATION DROGUE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 530 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont WB12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

95 530 m²

Surface existante avant

1 432 m²

Surface créée

914 m²

Surface totale après

1 432 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
18/01/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Laye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WB12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Martin-de-Laye Code postal 33910 Identifiant INSEE 33442
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 432 m² 0 m² 914 m² 0 m² 914 m² 0 m² 1 432 m²
Total 1 432 m² 0 m² 914 m² 0 m² 914 m² 0 m² 1 432 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 914 m² 0 m² 518 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 914 m² 0 m² 0 m² 914 m² 914 m²
Total locaux 1 432 m² 0 m² 914 m² 0 m² 914 m² 0 m² 1 432 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMITE ETUDE INFORMATION DROGUE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
312410566
SIRET
31241056600011
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03344215W0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33442 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 530 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Imp Merlet, Saint-Martin-de-Laye (33910).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMITE ETUDE INFORMATION DROGUE et accordée le 18 janvier 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03344215W0010, instruit par la commune de Saint-Martin-de-Laye.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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