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Permis de construire Locaux N° 03344215W0007

Permis de construire n° 03344215W0007 à Saint-Martin-de-Laye pour 518 m² de locaux, Ld Merlet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 530 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Ld Merlet, à Saint-Martin-de-Laye (33910).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMITE ETUDE INFORMATION DROGUE et accordé le 10 mai 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 mai 2016, ouverture de chantier le 6 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03344215W0007, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Laye.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2016

Dossier PC n° 03344215W0007

Demandeur

COMITE ETUDE INFORMATION DROGUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03344215W0007 a été délivré le 10 mai 2016 à Saint-Martin-de-Laye (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld Merlet. COMITE ETUDE INFORMATION DROGUE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 530 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est WB12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Laye.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/05/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

95 530 m²

Surface existante avant

1 432 m²

Surface créée

518 m²

Surface totale après

1 432 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

27 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

10/05/2016

Chantier (DOC)

06/06/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Laye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WB12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-de-Laye Code postal 33910 Identifiant INSEE 33442
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 432 m²	0 m²	518 m²	0 m²	518 m²	0 m²	1 432 m²
Total	1 432 m²	0 m²	518 m²	0 m²	518 m²	0 m²	1 432 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	518 m²	0 m²	518 m²	-518 m²	0 m²
Équipements publics	914 m²	518 m²	0 m²	518 m²	1 432 m²
Total locaux	1 432 m²	518 m²	518 m²	0 m²	1 432 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 16

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMITE ETUDE INFORMATION DROGUE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 312410566
SIRET: 31241056600011
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BORDEAUX (33000)

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Extension sans transformation

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1 Imp Merlet

Transformation sans extension

18 janv. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03344215W0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33442 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	10 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 530 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Ld Merlet, à Saint-Martin-de-Laye (33910).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMITE ETUDE INFORMATION DROGUE et accordé le 10 mai 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 mai 2016, ouverture de chantier le 6 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03344215W0007, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Laye.

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13 oct. 2015 3 024 m² terrain

PC n°03344215W0006 Logement Terminé

Ld Galostre

Saint-Martin-de-Laye (33910)

Nouvelle construction

26 nov. 2015 128 m² SDP

DP n°03344215W0010 Locaux Autorisé

1 Imp Merlet

Saint-Martin-de-Laye (33910)

Transformation sans extension

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