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Permis de construire Locaux N° 03343924J0005

Permis de construire à Saint-Mariens pour 109 m² de locaux - Za Pont De Cotet Nord Oues

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 660 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Pont De Cotet Nord Oues, Saint-Mariens (33620).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RLS et accordé le 8 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 janvier 2025, ouverture de chantier le 23 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03343924J0005, instruit par la commune de Saint-Mariens.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2025

Dossier PC n° 03343924J0005

Demandeur

RLS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03343924J0005, délivré le 8 janvier 2025 à Saint-Mariens (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Za Pont De Cotet Nord Oues, Saint-Mariens (33620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RLS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C1371, C1373.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 660 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

209 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

15 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

08/01/2025

Chantier (DOC)

23/01/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Mariens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1371 C1373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Mariens Code postal 33620 Identifiant INSEE 33439
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	100 m²	109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	109 m²	209 m²
Total	100 m²	109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	109 m²	209 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	100 m²	109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	109 m²	209 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RLS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 890982630
SIRET: 89098263000018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ST MARIENS (33620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03343924J0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33439 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	8 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 660 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Pont De Cotet Nord Oues, Saint-Mariens (33620).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RLS et accordé le 8 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 janvier 2025, ouverture de chantier le 23 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03343924J0005, instruit par la commune de Saint-Mariens.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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