Déclaration préalable Logement N° 0334392500010

Déclaration préalable n° 0334392500010 à Saint-Mariens pour 40 m² de logement, Le Pin

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2025

Dossier DP n° 0334392500010

Demandeur

SARL 2H

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0334392500010 a été accordée le 21 mai 2025 à Saint-Mariens (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Le Pin. La demande émane de SARL 2H.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est un T2 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Le dossier déclare 40 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 593 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré A 1847, A 1850. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, Le Pin, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 152 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mariens, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 3 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2021.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

593 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2025.

Autorisation

21 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/05/2025
2
Autorisation
21/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Mariens

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mariens.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 1847 A 1850

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mariens Code postal 33620 Identifiant INSEE 33439
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 593 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 40 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher diminue de 145 m² à 141 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 103 m² 0 m² 40 m² 4 m² 0 m² 36 m² 139 m²
Locaux 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² -40 m² 2 m²
Total 145 m² 0 m² 40 m² 4 m² 40 m² -4 m² 141 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SARL 2H, dont l'adresse déclarée est à Bruges. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

SARL 2H

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
898888284
SIRET
89888828400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
BRUGES (33520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0334392500010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33439 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 mai 2025
Date de dépôt 21/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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