Permis de construire Logement N° 03343923J0015

Permis de construire n° 03343923J0015 à Saint-Mariens pour 106 m² de logement, 229 avenue de la Liberation

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2023

Dossier PC n° 03343923J0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03343923J0015, délivré le 23 octobre 2023 à Saint-Mariens (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 229 avenue de la Liberation.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 106 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 876 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 95. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue de la Liberation, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 152 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mariens, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 876 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/10/2023
2
Autorisation
23/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Mariens

Le dossier vise la parcelle cadastrale C 95. L'ensemble des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mariens est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mariens Code postal 33620 Identifiant INSEE 33439
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 876 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 106 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST SAVIN (33920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03343923J0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33439 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 octobre 2023
Date de dépôt 23/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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