Permis de construire n° 03343912J0025 à Saint-Mariens pour 52 m² de locaux, 1 place de la Mairie
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2013
Dossier PC n° 03343912J0025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03343912J0025 a été délivré le 11 mars 2013 à Saint-Mariens (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 1 place de la Mairie.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 52 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 655 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 26/05/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/09/2013, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2012 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai en est proche de.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 22. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 152 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mariens, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/05/2014. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
11 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2013
Achèvement (DAACT)
26/05/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Mariens
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AB 22. L'ensemble des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mariens est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mariens Code postal 33620 Identifiant INSEE 33439
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 655 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 52 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 52 m² d'habitation existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | -52 m² | 0 m² |
| Locaux | 189 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 241 m² |
| Total | 241 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 241 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 189 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 241 m² |
| Total locaux | 189 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 241 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARIENS (33620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03343912J0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33439 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AB 22 à Saint-Mariens (33620)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.