Permis de construire n° 03343912J0020 à Saint-Mariens pour 113 m² de logement, Ld Le Grand Barrail
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 21 mars 2013
Dossier PC n° 03343912J0020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 21 mars 2013 à Saint-Mariens (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03343912J0020 porte sur un projet situé Ld Le Grand Barrail.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. Le logement était destiné à la location selon la déclaration. 113 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 421 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C2 1188. Le catalogue recense 152 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mariens, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Mariens
Le dossier vise la parcelle cadastrale C2 1188. Ce dossier fait partie des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mariens.
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mariens Code postal 33620 Identifiant INSEE 33439
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 421 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 113 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
| Total | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUBNEZAIS (33620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03343912J0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33439 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 21 mars 2013 |
| Date de dépôt | 28/04/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |