Permis de construire Locaux N° 03343912J0023

Permis de construire à Saint-Mariens pour 602 m² de locaux - Lot Pont De Cotet Iii Z.a.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2013

Dossier PC n° 03343912J0023

Demandeur

SCI RUE DE TESSONEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03343912J0023, délivré le 28 juin 2013 à Saint-Mariens (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lot Pont De Cotet Iii Z.a., Saint-Mariens (33620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI RUE DE TESSONEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 813 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 602 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1270, C9543.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 813 m²

Surface existante avant

2 186 m²

Surface créée

602 m²

Variation nette

+602 m²

Surface totale après

2 788 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2014.

Autorisation

28 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2013

Achèvement (DAACT)

16/05/2014

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

10 mois 5 jours

Délai total

10 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
28/06/2013
Chantier (DOC)
11/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
16/05/2014

Localisation du projet à Saint-Mariens

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

C1270 C9543

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mariens Code postal 33620 Identifiant INSEE 33439
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 186 m² 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 602 m² 2 788 m²
Total 2 186 m² 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 602 m² 2 788 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 692 m²
Entrepôt 1 494 m² 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 602 m² 2 096 m²
Total locaux 2 186 m² 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 602 m² 2 788 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RUE DE TESSONEAU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
529170037
SIRET
52917003700020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-MARIENS (33620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03343912J0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33439 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 813 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot Pont De Cotet Iii Z.a., Saint-Mariens (33620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI RUE DE TESSONEAU et accordé le 28 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2013, ouverture de chantier le 11 juillet 2013, achèvement déclaré le 16 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03343912J0023, instruit par la commune de Saint-Mariens.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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