Permis de construire n° 03343912J0023 à Saint-Mariens pour 602 m² de locaux, lotissement Pont de Cotet Iii Z.a.
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2013
Dossier PC n° 03343912J0023
Demandeur
SCI RUE DE TESSONEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03343912J0023 a été délivré le 28 juin 2013 à Saint-Mariens (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse lotissement Pont de Cotet Iii Z.a.. La demande émane de SCI RUE DE TESSONEAU.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 602 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 813 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/05/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/07/2013, soit 13 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2012 en Gironde, ce délai est plus long que leur médiane de environ 1 an 2 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle C 1270, C 9543. Ce dossier fait partie des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mariens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/05/2014. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Le chantier a été ouvert 13 jours après l'autorisation.
Autorisation
28 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2013
Achèvement (DAACT)
16/05/2014
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Mariens
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mariens.
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mariens Code postal 33620 Identifiant INSEE 33439
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 10 813 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 602 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 186 m² à 2 788 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 186 m² | 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 602 m² | 2 788 m² |
| Total | 2 186 m² | 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 602 m² | 2 788 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 186 m² | 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 602 m² | 2 788 m² |
| dont Bureaux | 692 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 692 m² |
| dont Entrepôt | 1 494 m² | 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 602 m² | 2 096 m² |
| Total locaux | 2 186 m² | 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 602 m² | 2 788 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI RUE DE TESSONEAU, dont l'adresse déclarée est à Saint-Mariens. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI RUE DE TESSONEAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 529170037
- SIRET
- 52917003700020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINT-MARIENS (33620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03343912J0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33439 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |