Permis de construire Locaux N° 03343816P0005

Permis de construire à Saint-Maixant pour 480 m² de locaux - 4 Rolland

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2016

Dossier PC n° 03343816P0005

Demandeur

LONGVINS

Cette page présente le permis de construire n° 03343816P0005, délivré le 7 juin 2016 à Saint-Maixant (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Rolland, Saint-Maixant (33490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LONGVINS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 873 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 440 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A404, A407, A411.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 873 m²

Surface existante avant

1 044 m²

Surface créée

480 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

1 066 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2019.

Autorisation

7 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2017

Achèvement (DAACT)

20/11/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/06/2016
Chantier (DOC)
20/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2019

Localisation du projet à Saint-Maixant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A404 A407 A411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rolland

Territoire administratif

Commune
Saint-Maixant Code postal 33490 Identifiant INSEE 33438
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 160 m²
Locaux 924 m² 440 m² 0 m² 418 m² 40 m² 0 m² 906 m²
Total 1 044 m² 440 m² 40 m² 418 m² 40 m² 22 m² 1 066 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 924 m² 440 m² 0 m² 418 m² 40 m² 0 m² 906 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LONGVINS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
808015895
SIRET
80801589500010
Code APE (NAF)
46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Localisation
SAINT-MAIXANT (33490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03343816P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33438 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 873 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rolland, Saint-Maixant (33490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LONGVINS et accordé le 7 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2016, ouverture de chantier le 20 novembre 2017, achèvement déclaré le 20 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03343816P0005, instruit par la commune de Saint-Maixant.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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