Permis de construire n° 03343816P0002 à Saint-Maixant pour 244 m² de logement, 20 Bi Route De Gascogne
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2016
Dossier PC n° 03343816P0002
Demandeur
SCI LE CLOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03343816P0002, délivré le 27 avril 2016 à Saint-Maixant (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 20 Bi Route De Gascogne. Le projet est porté par SCI LE CLOS.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 730 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3 et 1 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA71, AA133, AA134. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maixant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Saint-Maixant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maixant Code postal 33490 Identifiant INSEE 33438
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 96 m² | 0 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 340 m² |
| Locaux | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | -244 m² | 0 m² |
| Total | 340 m² | 0 m² | 244 m² | 0 m² | 244 m² | 0 m² | 340 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 1 | 1 | - | - | 4 |
| - | 50,0 % | 25,0 % | 25,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE CLOS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 522866276
- SIRET
- 52286627600028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- EYSINES (33320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03343816P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33438 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |