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Permis de construire Locaux N° 03343815P0012

Permis de construire à Saint-Maixant pour 963 m² de locaux - 2 Rue Des Jesuites Nougueyries

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 963 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 903 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Jesuites Nougueyries, Saint-Maixant (33490).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI TIGUI MAQUENVAL et accordé le 18 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2016, ouverture de chantier le 2 avril 2018, achèvement déclaré le 18 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03343815P0012, instruit par la commune de Saint-Maixant.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2016

Dossier PC n° 03343815P0012

Demandeur

SCI TIGUI MAQUENVAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03343815P0012, délivré le 18 juin 2016 à Saint-Maixant (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Rue Des Jesuites Nougueyries, Saint-Maixant (33490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI TIGUI MAQUENVAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 963 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 903 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 43 m² en bureaux, 779 m² en commerce et services, 141 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C417, C418, C419.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 903 m²

Surface existante avant

18 m²

Surface créée

963 m²

Variation nette

+945 m²

Surface totale après

963 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2018.

Autorisation

18 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2018

Achèvement (DAACT)

18/10/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

6 mois 16 jours

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/06/2016

Chantier (DOC)

02/04/2018

Achèvement (DAACT)

18/10/2018

Localisation du projet à Saint-Maixant

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C417 C418 C419

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Nougueyries

Territoire administratif

Commune: Saint-Maixant Code postal 33490 Identifiant INSEE 33438
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	18 m²	963 m²	0 m²	18 m²	0 m²	945 m²	963 m²
Total	18 m²	963 m²	0 m²	18 m²	0 m²	945 m²	963 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	43 m²	0 m²	43 m²	43 m²
Commerce et services	0 m²	779 m²	0 m²	779 m²	779 m²
Entrepôt	18 m²	141 m²	18 m²	123 m²	141 m²
Total locaux	18 m²	963 m²	18 m²	945 m²	963 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TIGUI MAQUENVAL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 833908189
SIRET: 83390818900016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ANGEAC CHAMPAGNE (16130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03343815P0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33438 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2024-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 963 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 903 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Jesuites Nougueyries, Saint-Maixant (33490).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI TIGUI MAQUENVAL et accordé le 18 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2016, ouverture de chantier le 2 avril 2018, achèvement déclaré le 18 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03343815P0012, instruit par la commune de Saint-Maixant.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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