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Permis de construire Locaux N° 03343613K0004

Permis de construire n° 03343613K0004 à Saint-Magne pour 243 m² de locaux, 6 Rte De Bordeaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 882 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 6 Rte De Bordeaux, à Saint-Magne (33125).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MAGNE et accordé le 25 septembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 septembre 2013, ouverture de chantier le 7 janvier 2014, achèvement déclaré le 31 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03343613K0004, déposé en mairie de Saint-Magne.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2013

Dossier PC n° 03343613K0004

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MAGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Magne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03343613K0004 a été délivré le 25 septembre 2013, pour un projet situé 6 Rte De Bordeaux. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MAGNE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 882 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1239, C1663. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Magne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

882 m²

Surface existante avant

348 m²

Surface créée

243 m²

Surface totale après

348 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2014. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2014

Achèvement (DAACT)

31/07/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

25/09/2013

Chantier (DOC)

07/01/2014

Achèvement (DAACT)

31/07/2014

Localisation du projet à Saint-Magne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1239 C1663

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Magne Code postal 33125 Identifiant INSEE 33436
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	348 m²	0 m²	243 m²	-243 m²	105 m²
Locaux	0 m²	243 m²	0 m²	243 m²	243 m²
Total	348 m²	243 m²	243 m²	0 m²	348 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	126 m²	126 m²	126 m²
Autres activités	117 m²	117 m²	117 m²
dont Bureaux	117 m²	117 m²	117 m²
Total locaux	243 m²	243 m²	243 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MAGNE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213304363
SIRET: 21330436300012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAINT-MAGNE (33125)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03343613K0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33436 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 882 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 6 Rte De Bordeaux, à Saint-Magne (33125).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MAGNE et accordé le 25 septembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 septembre 2013, ouverture de chantier le 7 janvier 2014, achèvement déclaré le 31 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03343613K0004, déposé en mairie de Saint-Magne.

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