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Permis de construire Locaux N° 03343613K0004

Permis de construire à Saint-Magne pour 243 m² de locaux - 6 Rte De Bordeaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 882 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rte De Bordeaux, Saint-Magne (33125).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MAGNE et accordé le 25 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2013, ouverture de chantier le 7 janvier 2014, achèvement déclaré le 31 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03343613K0004, instruit par la commune de Saint-Magne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2013

Dossier PC n° 03343613K0004

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MAGNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03343613K0004, délivré le 25 septembre 2013 à Saint-Magne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Rte De Bordeaux, Saint-Magne (33125). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MAGNE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 882 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1239, C1663.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

882 m²

Surface existante avant

348 m²

Surface créée

243 m²

Surface totale après

348 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2014.

Autorisation

25 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2014

Achèvement (DAACT)

31/07/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois 13 jours

Durée du chantier

6 mois 24 jours

Délai total

10 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

25/09/2013

Chantier (DOC)

07/01/2014

Achèvement (DAACT)

31/07/2014

Localisation du projet à Saint-Magne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1239 C1663

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Magne Code postal 33125 Identifiant INSEE 33436
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	348 m²	0 m²	243 m²	0 m²	105 m²
Locaux	0 m²	243 m²	0 m²	243 m²	243 m²
Total	348 m²	243 m²	243 m²	0 m²	348 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Bureaux	117 m²	117 m²	117 m²
Commerce et services	126 m²	126 m²	126 m²
Total locaux	243 m²	243 m²	243 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MAGNE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213304363
SIRET: 21330436300012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-MAGNE (33125)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03343613K0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33436 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 882 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rte De Bordeaux, Saint-Magne (33125).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MAGNE et accordé le 25 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2013, ouverture de chantier le 7 janvier 2014, achèvement déclaré le 31 juillet 2014).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03343613K0004, instruit par la commune de Saint-Magne.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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