Permis de construire Logement N° 03343321X0033

Permis de construire à Saint-Loubès pour 1 084 m² de logement - Avenue Henri Bertrand

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2022

Dossier PC n° 03343321X0033

Demandeur

ADN SAINT-LOUBES 1

Cette page présente le permis de construire n° 03343321X0033, délivré le 21 janvier 2022 à Saint-Loubès (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenue Henri Bertrand, Saint-Loubès (33450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ADN SAINT-LOUBES 1. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 084 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 702 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 8 T3, 1 T4, dont 10 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C147, C885, C883.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 702 m²

Surface créée

1 084 m²

Variation nette

+1 084 m²

Surface totale après

1 084 m²

Logements créés

18

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2024.

Autorisation

21 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2023

Achèvement (DAACT)

08/10/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
21/04/2023
Autorisation
21/01/2022
Chantier (DOC)
21/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
08/10/2024

Localisation du projet à Saint-Loubès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C147 C885 C883

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Loubès Code postal 33450 Identifiant INSEE 33433
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 084 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 084 m² 1 084 m²
Total 0 m² 1 084 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 084 m² 1 084 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 8 1 - - 18
- 50,0 % 44,4 % 5,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADN SAINT-LOUBES 1

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
904207693
SIRET
90420769300014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BORDEAUX (33800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03343321X0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33433 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 janvier 2022
Date de dépôt 21/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 084 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 702 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Henri Bertrand, Saint-Loubès (33450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ADN SAINT-LOUBES 1 et accordé le 21 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 janvier 2022, ouverture de chantier le 21 avril 2023, achèvement déclaré le 8 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 8 T3, 1 T4, dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03343321X0033, instruit par la commune de Saint-Loubès.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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