Permis de construire Locaux N° 03343321X0028

Permis de construire n° 03343321X0028 à Saint-Loubès pour 265 m² de locaux, 11 Rue Des Fougeres

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2021

Dossier PC n° 03343321X0028

Demandeur

SCI SAINT LOUBES 31

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03343321X0028 a été délivré le 9 novembre 2021 à Saint-Loubès (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 11 Rue Des Fougeres. Le dossier a été déposé par SCI SAINT LOUBES 31.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 716 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 265 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G1320. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 570 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Loubès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 716 m²

Surface existante avant

2 750 m²

Surface créée

265 m²

Variation nette

+265 m²

Surface totale après

3 015 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Loubès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G1320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Loubès Code postal 33450 Identifiant INSEE 33433
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 750 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 3 015 m²
Total 2 750 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 3 015 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 750 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 3 015 m²
dont Industrie 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m²
dont Entrepôt 2 380 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 2 645 m²
Total locaux 2 750 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 3 015 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINT LOUBES 31

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819816802
SIRET
81981680200022
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT-JORY (31790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03343321X0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33433 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 716 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Rue Des Fougeres, à Saint-Loubès (33450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI SAINT LOUBES 31 et accordé le 9 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03343321X0028, déposé en mairie de Saint-Loubès.

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