Permis de construire Locaux N° 03343321X0025

Permis de construire n° 03343321X0025 à Saint-Loubès pour 261 m² de locaux, 5 Rue Des Bruyeres

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2022

Dossier PC n° 03343321X0025

Demandeur

CONCEPT EMBALLAGE SIGNATURE VOS VINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 janvier 2022 à Saint-Loubès (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03343321X0025 porte sur un projet situé 5 Rue Des Bruyeres. CONCEPT EMBALLAGE SIGNATURE VOS VINS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 877 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 261 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G1312, G1310. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 570 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Loubès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 877 m²

Surface existante avant

5 000 m²

Surface créée

261 m²

Variation nette

+261 m²

Surface totale après

5 261 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
27/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Loubès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G1312 G1310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Loubès Code postal 33450 Identifiant INSEE 33433
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 000 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 5 261 m²
Total 5 000 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 5 261 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 000 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 5 261 m²
dont Bureaux 0 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 261 m²
dont Entrepôt 5 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 000 m²
Total locaux 5 000 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 5 261 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONCEPT EMBALLAGE SIGNATURE VOS VINS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
445006711
SIRET
44500671100045
Code APE (NAF)
46.76Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires
Localisation
BRIGNOLES (83170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03343321X0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33433 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 877 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Des Bruyeres, à Saint-Loubès (33450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CONCEPT EMBALLAGE SIGNATURE VOS VINS et accordée le 27 janvier 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03343321X0025, déposé en mairie de Saint-Loubès.

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