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Permis de construire Locaux N° 03343317X0106

Permis de construire à Saint-Loubès pour 1 361 m² de locaux - 14 Rue Des Bruyeres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 361 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue Des Bruyeres, Saint-Loubès (33450).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES BELLES BRUYERES et accordé le 20 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2018, ouverture de chantier le 5 juin 2018, achèvement déclaré le 2 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03343317X0106, instruit par la commune de Saint-Loubès.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 février 2018

Dossier PC n° 03343317X0106

Demandeur

SCI DES BELLES BRUYERES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03343317X0106, délivré le 20 février 2018 à Saint-Loubès (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 14 Rue Des Bruyeres, Saint-Loubès (33450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES BELLES BRUYERES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 361 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 162 m² en bureaux, 1 199 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G1780.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

5 365 m²

Surface créée

1 361 m²

Variation nette

+1 361 m²

Surface totale après

6 726 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2019.

Autorisation

20 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2018

Achèvement (DAACT)

02/01/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 16 jours

Durée du chantier

6 mois 28 jours

Délai total

10 mois 13 jours

Dépôt

02/01/2019

Autorisation

20/02/2018

Chantier (DOC)

05/06/2018

Achèvement (DAACT)

02/01/2019

Localisation du projet à Saint-Loubès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G1780

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Loubès Code postal 33450 Identifiant INSEE 33433
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 365 m²	1 361 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 361 m²	6 726 m²
Total	5 365 m²	1 361 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 361 m²	6 726 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	345 m²	162 m²	162 m²	507 m²
Entrepôt	5 020 m²	1 199 m²	1 199 m²	6 219 m²
Total locaux	5 365 m²	1 361 m²	1 361 m²	6 726 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES BELLES BRUYERES

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 500014535
SIRET: 50001453500016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-LOUBES (33450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03343317X0106
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33433 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 février 2018
Date de dépôt	02/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 361 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue Des Bruyeres, Saint-Loubès (33450).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES BELLES BRUYERES et accordé le 20 février 2018.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03343317X0106, instruit par la commune de Saint-Loubès.

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