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Permis de construire Logement N° 03343317X0105

Permis de construire n° 03343317X0105 à Saint-Loubès pour 4 142 m² de logement, Lieu-Dit Couvertaire Couvertaire

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 logements (23 individuels, 30 collectifs), pour 4 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 510 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Lieu-Dit Couvertaire Couvertaire, à Saint-Loubès (33450).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV LES TERRASSES DE NAVARRE et accordé le 29 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 janvier 2018, ouverture de chantier le 29 octobre 2018, achèvement déclaré le 26 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03343317X0105, déposé en mairie de Saint-Loubès.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2018

Dossier PC n° 03343317X0105

Demandeur

SCCV LES TERRASSES DE NAVARRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03343317X0105, délivré le 29 janvier 2018 à Saint-Loubès (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lieu-Dit Couvertaire Couvertaire. Le projet est porté par SCCV LES TERRASSES DE NAVARRE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 510 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 53 logements, dont 23 individuels et 30 collectifs, dont 53 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T2, 22 T3, 21 T4 et 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G103, G105, G104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 570 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Loubès.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 510 m²

Surface créée

4 142 m²

Variation nette

+4 142 m²

Surface totale après

4 142 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2020. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

29 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2018

Achèvement (DAACT)

26/06/2020

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

29/01/2018

Chantier (DOC)

29/10/2018

Achèvement (DAACT)

26/06/2020

Localisation du projet à Saint-Loubès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G103 G105 G104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Couvertaire

Territoires administratifs

Commune: Saint-Loubès Code postal 33450 Identifiant INSEE 33433
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	53 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	4 142 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 142 m²	4 142 m²
Total	0 m²	4 142 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 142 m²	4 142 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	53
Logements individuels	23
Logements collectifs	30
Individuels groupés	23
Collectifs hors résidence	30

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	8	22	21	2	-	53
-	15,1 %	41,5 %	39,6 %	3,8 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	53

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES TERRASSES DE NAVARRE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 840413561
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03343317X0105
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33433 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	29 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 logements (23 individuels, 30 collectifs), pour 4 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 510 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Lieu-Dit Couvertaire Couvertaire, à Saint-Loubès (33450).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV LES TERRASSES DE NAVARRE et accordé le 29 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 janvier 2018, ouverture de chantier le 29 octobre 2018, achèvement déclaré le 26 juin 2020).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 8 T2, 22 T3, 21 T4 et 2 T5, dont 53 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03343317X0105, déposé en mairie de Saint-Loubès.

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PC n°03343317X0114 Logement Annulé

19 Chemin Du Couquet

Saint-Loubès (33450)

Nouvelle construction

19 janv. 2018 205 m² SDP

PC n°03343317X0051 Locaux Commencé

7 Rue Des Genets

Saint-Loubès (33450)

Nouvelle construction

26 janv. 2018 59 m² SDP SANOFI WINTHROP INDUSTRIE

PC n°03343317X0095 Locaux Autorisé

42 Chemin Du Livey

Saint-Loubès (33450)

Extension sans transformation

26 janv. 2018 48 m² SDP

PC n°03343317X0104 Logement Commencé

Rue Georges Brassens Lotis

Saint-Loubès (33450)

Nouvelle construction

07 févr. 2018 104 m² SDP

PC n°03343317X0106 Locaux Terminé

14 Rue Des Bruyeres

Saint-Loubès (33450)

Extension sans transformation

20 févr. 2018 1 361 m² SDP SCI DES BELLES BRUYERES

PC n°03343318X0005 Logement Terminé

44 Rue Du Moulin De Conilh

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06 mars 2018 382 m² SDP

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