Permis de construire Locaux N° 03341717S0010

Permis de construire n° 03341717S0010 à Sainte-Hélène pour 217 m² de locaux, 12 Che De Villeneuve

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2017

Dossier PC n° 03341717S0010

Demandeur

GAD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Hélène (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03341717S0010 a été délivré le 14 juin 2017, pour un projet situé 12 Che De Villeneuve. La demande émane de GAD.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 548 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 217 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2160. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Hélène.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 548 m²

Surface créée

217 m²

Variation nette

+217 m²

Surface totale après

217 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
14/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Hélène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Hélène Code postal 33480 Identifiant INSEE 33417
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²
Total 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²
dont Industrie 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²
Total locaux 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
308575299
SIRET
30857529900034
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1977
Localisation
ANDERNOS LES BAINS (33510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03341717S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33417 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 548 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Che De Villeneuve, à Sainte-Hélène (33480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAD et accordé le 14 juin 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03341717S0010, déposé en mairie de Sainte-Hélène.

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