Permis de construire Locaux N° 03341717S0030

Permis de construire à Sainte-Hélène pour 136 m² de locaux - 12 Che De Villeneuve

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2017

Dossier PC n° 03341717S0030

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03341717S0030, délivré le 8 décembre 2017 à Sainte-Hélène (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 12 Che De Villeneuve, Sainte-Hélène (33480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 548 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B2160.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 548 m²

Surface existante avant

372 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

508 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2018.

Autorisation

8 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2018

Achèvement (DAACT)

30/06/2018

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

5 mois 29 jours

Délai total

6 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/12/2017
Chantier (DOC)
01/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2018

Localisation du projet à Sainte-Hélène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Hélène Code postal 33480 Identifiant INSEE 33417
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 372 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 508 m²
Total 372 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 508 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 372 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 508 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANDERNOS LES BAINS (33510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03341717S0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33417 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 548 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Che De Villeneuve, Sainte-Hélène (33480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 décembre 2017, ouverture de chantier le 1 janvier 2018, achèvement déclaré le 30 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03341717S0030, instruit par la commune de Sainte-Hélène.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Hélène

Autres types d'autorisations à Sainte-Hélène