Permis de construire Locaux N° 03341717S0020

Permis de construire n° 03341717S0020 à Sainte-Hélène pour 182 m² de locaux, Au Gendre Est

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2017

Dossier PC n° 03341717S0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 septembre 2017 à Sainte-Hélène (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03341717S0020 porte sur un projet situé Au Gendre Est.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 767 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 17 m² en habitation, 4 m² en commerce et activités de service et 26 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Hélène.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/09/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 767 m²

Surface existante avant

193 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
14/09/2017
3
Chantier (DOC)
15/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Hélène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Hélène Code postal 33480 Identifiant INSEE 33417
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 41 m² 17 m² 41 m² 0 m² 41 m² 17 m² 58 m²
Locaux 152 m² 30 m² 94 m² 0 m² 94 m² 30 m² 182 m²
Total 193 m² 47 m² 135 m² 0 m² 135 m² 47 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 m² 94 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Autres activités 152 m² 26 m² 0 m² 0 m² 94 m² -68 m² 84 m²
dont Bureaux 58 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 84 m²
dont Entrepôt 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² -94 m² 0 m²
Total locaux 152 m² 30 m² 94 m² 0 m² 94 m² 30 m² 182 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STE HELENE (33480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03341717S0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33417 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 767 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Au Gendre Est, à Sainte-Hélène (33480).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 septembre 2017, ouverture de chantier le 15 septembre 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 17 m² d'habitation et 30 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03341717S0020, déposé en mairie de Sainte-Hélène.

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