Permis de construire Locaux N° 03340818W0008

Permis de construire n° 03340818W0008 à Saint-Genès-de-Lombaud pour 198 m² de locaux, 6 Chem De Pougnan

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2019

Dossier PC n° 03340818W0008

Demandeur

SCEA DU CHATEAU HAUT POUGNAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Chem De Pougnan, le permis de construire n° 03340818W0008 a été délivré le 15 janvier 2019 à Saint-Genès-de-Lombaud (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SCEA DU CHATEAU HAUT POUGNAN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 198 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C13, C294, C295. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genès-de-Lombaud est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 050 m²

Surface existante avant

1 533 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

1 731 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2019. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2019

Achèvement (DAACT)

15/12/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/01/2019
Chantier (DOC)
17/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2019

Localisation du projet à Saint-Genès-de-Lombaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C13 C294 C295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Genès-de-Lombaud Code postal 33670 Identifiant INSEE 33408
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
Locaux 1 353 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 1 551 m²
Total 1 533 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 1 731 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 353 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 1 551 m²
Total locaux 1 353 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 1 551 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DU CHATEAU HAUT POUGNAN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
339591968
SIRET
33959196800013
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1986
Localisation
SAINT-GENES-DE-LOMBAUD (33670)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03340818W0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 050 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6 Chem De Pougnan, à Saint-Genès-de-Lombaud (33670).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DU CHATEAU HAUT POUGNAN et accordé le 15 janvier 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2019, ouverture de chantier le 17 avril 2019, achèvement déclaré le 15 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03340818W0008, déposé en mairie de Saint-Genès-de-Lombaud.

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