Déclaration préalable n° 03340818W0001 à Saint-Genès-de-Lombaud pour 9 m² de locaux, Au Fringan
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2018
Dossier DP n° 03340818W0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GENES DE LOMBAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Genès-de-Lombaud (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03340818W0001 a été accordée le 24 juin 2018, pour un projet situé Au Fringan. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT GENES DE LOMBAUD.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genès-de-Lombaud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Genès-de-Lombaud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Fringan
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Genès-de-Lombaud Code postal 33670 Identifiant INSEE 33408
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 686 m² | 9 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 5 m² | 691 m² |
| Total | 686 m² | 9 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 5 m² | 691 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 686 m² | 9 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 5 m² | 691 m² |
| Total locaux | 686 m² | 9 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 5 m² | 691 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GENES DE LOMBAUD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213304082
- SIRET
- 21330408200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT-GENES-DE-LOMBAUD (33670)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT GENES DE LOMBAUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03340818W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |